J.O. 288 du 13 décembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 novembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0600955A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 22 novembre 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-François Clair, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 2 février 2007.